Mentions légales

Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : educ-agency.fr les informations suivantes :

Nom : Educ Agency

Adresse : 28, rue de Thionville 59 800 LILLE France

Tel : +33 (0)7 82 34 24 21

https://educ-agency.fr

Adresse de courrier électronique : [email protected]

Educ Agency est une micro-entreprise

SIRET : 851 061 051 00013

Code APE : 8891A

N° Déclaration CNIL :

Le créateur du site est : Laura SAINTE-ROSE

Le responsable de la publication est : Laura SAINTE-ROSE

Contactez le responsable de la publication : [email protected]

Le responsable de la publication est une personne physique.

Le webmaster est : François NICOLLET

Contacter le webmaster : [email protected]

L’hébergeur du site est : 1&1 Ionos SARL

Description des services fournis

Le site educ-agency.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Educ Agency s’efforce de fournir sur le site educ-agency.fr des informations aussi précises que possible.

Toutes les informations proposées sur le site educ-agency.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Conditions d’utilisation

Le site accessible par l’url suivant : https://educ-agency.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est réglée pas les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par l’entreprise Educ Agency.

Educ Agency ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Educ Agency ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de Educ Agency.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Educ Agency. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Protection des biens et des personnes — Gestions des données personnelles

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : educ-agency.fr.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site educ-agency.fr, Educ Agency ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site educ-agency.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adresser votre demande à educ-agency.fr par email : [email protected] ou en effectuant sa demande écrite et signée accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site educ-agency.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site educ-agency.fr à Laura SAINTE-ROSE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site educ-agency.fr.

Droit d’accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Educ Agency 28, rue de Thionville 59 800 LILLE ou par voie électronique à l’adresse email suivante : [email protected].

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Le site educ-agency.fr est en conformité avec le RGPD. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Propriété intellectuelle et contre-façon

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, logiciels, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’entreprise Educ Agency à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication totale ou partielle, quel que soit le moyen utilisé, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Educ Agency. La demande d’autorisation écrite préalable est à adressé à : [email protected].

Toute exploitation non autorisée du site, ou de l’un quelconque de ces éléments, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Educ Agency est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : https://educ-agency.fr, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de Educ Agency.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : [email protected]. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d’utilisation sont ouverts.

Hébergeur

1&1 IONOS SARL

Adresse : 7 place de la Gare BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex

Contact : [email protected]

Conditions de service

Ce site est proposé en langage HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome…

Informations et exclusion

Educ Agency met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet.

Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra dons s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Educ Agency, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Educ Agency n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler

Cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site educ-agency.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur

Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation mais qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation de cookies.

Liens hypertextes

Les sites internet de Educ Agency peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

Educ Agency ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet ni de vérifier leur contenu. Educ Agency ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation. Educ Agency décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de Educ Agency ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Educ Agency.

Dans l’hypothèque où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de Educ Agency, il lui appartiendra d’adresser un email à [email protected] afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Educ Agency se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Recherche

En outre, le renvoie sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que Educ Agency reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

Précautions d’usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc.

Responsabilité

Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par Educ Agency apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes les vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. Educ Agency ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites internet.

Contactez-nous

Educ Agency est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : [email protected] ou [email protected]

Contact

Commencez à saisir votre recherche ci-dessus et pressez Entrée pour rechercher. ESC pour annuler.